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Statuts

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LES ARCHERS DE LAILLÉ
2, impasse Glénan
35890 LAILLÉ
Association à but non lucratif, loi de 1901

STATUTS

 

ARTICLE PREMIER - NOM
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « LES ARCHERS DE LAILLE »
 
 
ARTICLE 2 – BUT / OBJET
 
Cette association a pour objet la pratique du tir à l’arc. Elle est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc – FFTA.
 
L’association propose également des activités physiques et sportives en direction des personnes en situation de handicap physique, visuel et auditif.
 
Elle pourra s’affilier à toute autre fédération, association, union ou regroupement dans le cadre du développement du tir à l’arc et par décision du Conseil d’Administration.
 
 
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
 
Le siège de l’association est fixé à Laillé 35890 – 2, impasse des Glénan.
 
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
 
 
ARTICLE 4 - DUREE
 
La durée de l’association est illimitée.
 
 
ARTICLE 5 – COMPOSITION
 
L’association se compose de :
 
1 – Membres fondateurs
Sont considérés comme membres fondateurs, les signataires des présents statuts.
 
2 – Membres d’honneur
Sont considérés comme membres d’honneur, le Maire de la commune de Laillé, le Président de la Fédération Française de Tir à l’arc, le Président de la Ligue de Bretagne de Tir à l’arc, le Président du Comité Départemental de tir à l’arc.
 
3 – Membres bienfaiteurs
Sont considérés comme membres bienfaiteurs, les personnes physiques qui de par leurs actions soutiendront l’association.
 
4 – Membres adhérents
Sont considérés comme membres adhérents, les personnes physiques ayant acquitté une adhésion.
 
 
5 – Membres actifs
Le statut de membre actif pourra être attribué à partir de la deuxième année de licence aux personnes physiques ayant acquitté une adhésion et en fonction de leur implication significative dans la vie de l’association.
 
Pour les jeunes sera prise en considération l’implication de leurs parents ou famille.
 
 
ARTICLE 6 – ADMISSION
 
Pour faire partie de l’association, il faut :
 
  • être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue en début d’année sportive sur les demandes présentées.
  • avoir rempli un bulletin d’adhésion
  • avoir signé le règlement intérieur
  • avoir acquitté un droit d’entrée, licence
  • respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdire toute discrimination sociale, religieuse ou politique.
 
Le début de l’année sportive correspond avec la prise de licence.
 
 
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
 
La cotisation est le montant payé chaque année par l’adhérent et se décompose de la façon suivante :
 
  • une cotisation à la FFTA
  • une cotisation à la Ligue de Bretagne
  • une cotisation au Comité Départemental
  • une cotisation à l’association
 
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation appelée « cotisation licencié » et dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
 
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation appelée « cotisation licencié actif » et dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
 
Aucune cotisation ne sera remboursée.
 
Les membres d’honneur et bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.
 
Les membres du bureau et les entraîneurs détenteurs d’un diplôme fédéral seront exempts de la cotisation à l’association.
 
 
ARTICLE 8 - RADIATIONS
 
La qualité de membre se perd par :
 
- Le décès.
- La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration.
- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 30 jours après sa date d’exigibilité.
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec avis de réception, à fournir des explications devant le bureau.
 
L’intéressé pourra demander l’assistance d’un membre de l’association à jour de sa cotisation.
 
 
ARTICLE 9 - RESSOURCES
 
Les ressources de l’association comprennent :
 
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Les subventions de l’Etat, du département et de la commune.
- Les recettes des manifestations exceptionnelles.
- Les ventes faites aux membres.
  • Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
 
 
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quelque soit leur titre, à jour de leur cotisation.
 
Elle se réunit chaque année au mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
 
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
 
L’Assemblée élit chaque année olympique les membres du Conseil d’Administration au scrutin secret.
 
 
 
 
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.
 
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration.
 
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 
Tous les membres de plus de 16 ans sont éligibles. La liste des candidats doit comporter un nombre égal d’hommes et de femmes dans la mesure des candidatures.
 
Un Procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire et consigné dans un registre.
 
 
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
 
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
 
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 
 
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 6 membres au minimum élus pour 4 années par l’Assemblée Générale. Le Conseil comporte en fonction des candidatures, un nombre égal d’hommes et de femmes.
 
Les membres sortant sont rééligibles lors de l’Assemblée Générale.
 
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
 
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
 
Les votes ordinaires se font à main levée. Les réunions font l’objet d’un Procès Verbal consigné dans un registre
 
ARTICLE 13 – BUREAU
 
Le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletins secrets, un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Trésorier-Adjoint, un Secrétaire, un Secrétaire-Adjoint.
 
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
 
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association après avis conforme du Conseil d’Administration.
 
Le Vice-Président seconde le Président qu’il remplace dans toutes ses fonctions avec les mêmes pouvoirs en cas de vacances ou d’empêchement.
 
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les Procès Verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
 
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
 
Le Secrétaire-Adjoint seconde le Secrétaire qu’il remplace dans toutes ses fonctions avec les mêmes pouvoirs en cas de vacances ou d’empêchement.
 
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes les sommes dues à l’association.
 
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserves qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale Annuelle qui approuve sa gestion.
 
Le Trésorier-Adjoint seconde le Trésorier qu’il remplace dans toutes ses fonctions avec les mêmes pouvoirs en cas de vacances ou d’empêchement.
 
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
 
 
ARTICLE 14 – INDEMNITES
 
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, se font à titre gratuit et bénévole.
 
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
 
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
 
 
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 
 
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
 
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
 
 
Fait à Laillé, le 20 septembre 2014.
 
 
Philippe D’ANCONA         Bruno DEMELIN
Laurence GUILLAUME     Pascal LALLOUE
Philippe PRADEL             Sophie ROUAUD
 
Création AG Constitutive du 28 juin 2013 

MAJ suite AG du 05/09/2014